CONFIDENTIALITÉ

Un cadre qui protège le salarié et clarifie le rôle de l’employeur

J’accompagne le salarié sous secret professionnel : l’entreprise finance le dispositif, mais n’accède pas au contenu des entretiens sociaux.

Secret professionnel

L’assistant de service social est soumis au secret professionnel dans le cadre prévu par la loi. L’identité, les propos et les documents du salarié ne sont pas transmis à l’employeur, sauf accord explicite ou situation prévue par les textes.

Données employeur

Les bilans portent sur des volumes et thématiques agrégés. Lorsque l’effectif ou le nombre de situations est trop faible pour garantir l’anonymat, les informations sont regroupées ou différées.

Indépendance professionnelle

L’évaluation sociale et les orientations sont conduites dans l’intérêt de la personne accompagnée, sans instruction de l’employeur sur le contenu des entretiens.

Coordination encadrée

Un lien avec les RH, le CSE, le SPST ou un partenaire n’est réalisé qu’avec l’accord du salarié, sauf obligation légale particulière.

Les limites sont expliquées dès le départ

Pas d’urgence vitale

Le dispositif ne remplace pas les services d’urgence, la police, la justice ou les services médicaux.

Pas de conseil juridique

Les informations sociales et administratives n’ont pas la valeur d’une consultation d’avocat.

Pas de prévention RPS complète

L’aide individuelle complète, mais ne remplace pas, l’analyse du travail et l’action de prévention de l’employeur.

Un cadre clair avant la première orientation

Les modalités de confidentialité figurent dans la convention de prestation et les supports salariés.

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