Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Impact Social
Pascal COMORASSAMY, auto-entrepreneur
Email : contact@impact-social.org

En tant que micro-entreprise, je suis personnellement responsable du traitement de vos données. Je n'ai pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) mais je m'engage à respecter les principes du RGPD.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact (employeurs)

Nom, entreprise, email, téléphone (optionnel), effectif, message.
Finalité : Répondre à votre demande d'information.
Base légale : Intérêt légitime (réponse à une demande).

Lors des accompagnements (salariés)

Identité, situation familiale, professionnelle, financière, de santé (selon les besoins de l'accompagnement).
Finalité : Accompagnement social individualisé.
Base légale : Exécution d'un contrat + consentement pour les données sensibles.

⚠️ Ces données sont couvertes par le secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal) et ne sont jamais transmises à l'employeur.

3. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
• Dossiers d'accompagnement : 5 ans après la clôture (obligations légales)
• Factures : 10 ans (obligations comptables)

4. Qui a accès à vos données ?

Moi seul, en tant qu'Assistant de Service Social.

Vos données ne sont jamais :

• Vendues à des tiers
• Transmises à l'employeur (pour les salariés accompagnés)
• Partagées avec des partenaires commerciaux

Exception : Si nécessaire, je peux orienter vers des partenaires institutionnels (CAF, MDPH, etc.) mais uniquement avec votre accord explicite.

5. Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures de sécurité adaptées à ma structure :

• Accès protégé par mot de passe
• Stockage sécurisé des dossiers
• Pas de transmission de données sensibles par email non sécurisé

En tant qu'auto-entrepreneur, je n'ai pas les moyens d'une grande entreprise, mais je fais mon maximum pour protéger vos informations.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Savoir quelles données je détiens sur vous
• Rectification : Corriger des informations inexactes
• Effacement : Demander la suppression de vos données
• Limitation : Restreindre le traitement
• Opposition : Vous opposer au traitement
• Portabilité : Récupérer vos données

Pour exercer ces droits : contact@impact-social.org
Je m'engage à répondre dans un délai d'un mois.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité.

Seuls des cookies techniques essentiels peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site (pas de consentement requis).

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Je vous invite à la consulter régulièrement.