RSE & Conformité Légale

Impact Social vous aide à respecter vos obligations légales en matière de santé au travail tout en valorisant votre engagement RSE

Vos obligations légales en matière de QVCT

La loi impose aux employeurs de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés

📋 Article L4121-1 du Code du travail

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Cette obligation de sécurité impose à l'employeur de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux (RPS).

⚖️ Obligation de moyens renforcée

L'employeur doit :

  • Évaluer les risques professionnels (dont les RPS)
  • Documenter ces risques dans le DUERP
  • Mettre en place des actions de prévention
  • Adapter ces mesures en continu

📊 Négociation annuelle obligatoire

Les entreprises avec section syndicale doivent négocier sur :

  • La qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
  • L'équilibre vie pro / vie perso
  • La santé et sécurité au travail
  • Le droit à la déconnexion

Comment Impact Social répond à ces obligations

Un service concret, mesurable et documentable pour votre conformité légale

🛡️

Prévention primaire des RPS

Les difficultés personnelles (logement, dettes, famille) sont souvent à l'origine de stress, burn-out et absentéisme. Impact Social intervient en amont pour résoudre ces problèmes avant qu'ils n'impactent le travail.

📝

Action documentable

Impact Social peut figurer dans votre DUERP comme mesure de prévention des RPS. Vous recevez un rapport d'activité trimestriel anonymisé qui documente votre action sans compromettre la confidentialité.

🤝

Dispositif présentable

Un argument concret à présenter lors de vos NAO sur la QVCT et à votre CSE. Un dispositif professionnel externe qui complète vos actions internes, pour seulement 45€/mois/salarié (sans TVA).

Avantages fiscaux et économiques

Impact Social est une prestation déductible du résultat fiscal qui génère des économies indirectes importantes

💰 Déductibilité fiscale

Les prestations sociales externes constituent des charges déductibles du résultat fiscal lorsqu'elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise (prévention des RPS, amélioration du climat social, réduction de l'absentéisme).

Important : Nous recommandons de valider la déductibilité avec votre expert-comptable avant la souscription.

Estimation du coût après déduction fiscale (IS à 25%) :

~34€/mois/salarié

au lieu de 45€ (sans TVA, sous réserve de déductibilité confirmée)

📈 ROI et économies indirectes

Les coûts évités grâce à la prévention :

  • Arrêt maladie RPS : 3 000 à 8 000€ par arrêt* (durée moyenne 10,5 mois)
  • Recrutement de remplacement : 5 000 à 15 000€**
  • Baisse de productivité : difficile à chiffrer mais réelle
  • Turnover réduit : fidélisation des talents

Sources :
* Étude Moka.care sur le coût du burn-out (juillet 2024) : coûts directs minimum 7 700€, arrêts de 10,5 mois en moyenne, 30% de non-retour au travail.
** École du Recrutement & cabinets de recrutement français (2024-2025) : 15-25% du salaire annuel brut, selon le niveau du poste.

💡 Le service peut être déductible fiscalement au titre des charges de personnel. Consultez votre expert-comptable pour validation.

Valorisation dans votre démarche RSE

Impact Social s'inscrit dans le pilier social de votre stratégie RSE

🌱 Les 3 piliers de la RSE

Pilier Social ✅

Impact Social répond directement à ce pilier : amélioration du bien-être des salariés, équilibre vie pro/vie perso, accès aux droits, prévention des RPS.

Pilier Environnemental

Service dématérialisé (visio, téléphone) = réduction des déplacements et empreinte carbone minimale.

Pilier Économique

Performance durable : réduction absentéisme, amélioration productivité, fidélisation des talents.

📊 Reporting RSE

Depuis 2024, plus de 50 000 entreprises doivent publier un rapport de durabilité (CSRD). Impact Social permet de documenter concrètement votre action sociale auprès des collaborateurs.

🏆 Marque employeur

40% des jeunes (millénariaux) choisissent leur employeur en fonction de son engagement social. Impact Social renforce votre attractivité auprès des talents.

Particularités pour les entreprises réunionnaises

Des défis spécifiques qui renforcent l'intérêt d'un service social externe

🏝️

Éloignement géographique

Certains services sociaux sont difficiles d'accès dans les zones rurales. Impact Social offre un accompagnement à distance, sans contrainte de déplacement.

Délais d'attente importants

Les services publics sociaux sont souvent saturés. Impact Social garantit une réponse sous 48h et un accompagnement réactif.

🌙

Horaires décalés

Nombreuses entreprises en 3x8 ou travail de nuit. Impact Social propose des entretiens en soirée et week-end, sans impact sur le temps de travail.

Pourquoi choisir Impact Social ?

Comparaison avec les autres solutions d'accompagnement social

Solution Coût Confidentialité Expertise sociale Disponibilité
Impact Social 45€/mois
(sans TVA)
✅ Absolue (DEASS) ✅ Expertise DEASS ✅ Immédiate
Programme d'Assistance aux Employés (PAE) 25-40€/mois ⚠️ Relative Psychologues Sur RDV
Service RH interne 0€ direct ❌ Limitée Variable Limitée
Services publics 0€ ✅ Bonne ✅ Bonne ❌ Délais longs

Prêt à renforcer votre conformité QVCT et votre démarche RSE ?

Je vous explique comment intégrer Impact Social dans votre stratégie, sans engagement.

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