Votre accompagnement social est confidentiel. Cette notice explique quelles informations peuvent être utilisées et ce que votre employeur peut — ou ne peut pas — voir.
Impact Social gère votre dossier social dans un espace professionnel distinct de l’employeur. L’assistant de service social est tenu au secret professionnel (article L411-3 du Code de l’action sociale et des familles ; articles 226-13 et 226-14 du Code pénal).
Uniquement les informations utiles à votre situation : coordonnées, logement, budget, famille, droits, emploi, handicap ou santé lorsque cela est indispensable, ainsi que les démarches et actions de suivi.
Ne sont pas conservés dans le CRM : numéro de sécurité sociale (NIR), numéro allocataire CAF, numéro MDPH, nom du médecin traitant et détail d’une ALD. Si un identifiant est nécessaire pour une démarche ponctuelle, il ne doit pas être stocké durablement.
Votre employeur n’a pas accès à votre fiche, votre nom, votre motif de demande, vos entretiens ni vos documents. Il peut recevoir uniquement des statistiques agrégées. Les catégories comprenant moins de trois situations ne sont pas affichées afin de limiter le risque de ré-identification.
Lorsqu’une démarche nécessite un organisme ou partenaire, seules les informations utiles sont transmises dans le cadre de la démarche, après vous en avoir informé et, lorsque cela est nécessaire, avec votre accord. Les obligations légales spécifiques restent applicables.
Votre dossier est conservé pendant l’accompagnement. Le repère interne retenu est une suppression ou anonymisation au plus tard deux ans après le dernier contact ou la clôture, sauf obligation légale, contentieux ou justification documentée différente.
Vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données, ainsi que l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Contact : contact@impact-social.org. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Impact Social utilise des services techniques sécurisés pour le site, l’authentification et le CRM. Tant que la vérification HDS v2.0 / EEE de l’environnement Google Workspace n’est pas finalisée, aucune donnée de santé réelle ne doit être saisie dans le CRM.
L’employeur peut vous informer de l’existence du dispositif, mais ne reçoit pas le détail de votre situation. Le recours au service est confidentiel et n’a pas vocation à devenir un outil de contrôle RH.
Version du 8 août 2026.