✓ Version 1.0 validée
AIPD - accompagnement social externalisé
Analyse les finalités, les flux de données, les risques identifiés et les mesures prévues pour protéger les dossiers sociaux individuels.
Consulter l’AIPD (PDF)PROTECTION DES DONNÉES
Conformité RGPD et confidentialité
Impact Social documente son traitement des données personnelles et le cadre de confidentialité applicable à l’accompagnement social.
Documents de conformité
Seules les versions 1.0 datées du 8 août 2026 présentées ci-dessous ont été validées en interne par le Référent protection des données d’Impact Social. Les évolutions ajoutées ensuite — assistant IA, espace salarié en ligne, demande de rappel et mécanismes techniques associés — font l’objet d’un complément encore en cours de validation. Cette validation interne ne constitue ni une certification, ni un avis juridique externe.
✓ Version 1.0 validée
Registre des activités de traitement
Recense les principaux traitements : accompagnement social, reporting agrégé employeur, comptes privés, prospection et demandes de contact.
Consulter le registre (PDF)✓ Version 1.0 validée
Notice d’information du salarié
Explique de façon accessible quelles données peuvent être utilisées, ce que l’employeur peut voir, les durées de conservation et les droits du salarié.
Consulter la notice (PDF)Complément en cours de validation
Évolutions postérieures au 8 août 2026
Les documents version 1.0 ne décrivent pas encore l’assistant d’orientation par intelligence artificielle (prestataire Anthropic), l’espace salarié en ligne (comptes Netlify Identity), la demande de rappel (Netlify Forms) ni la limitation technique des requêtes. Ces traitements sont décrits dès maintenant dans la politique de confidentialité et la notice salarié en ligne ; le registre et l’AIPD seront complétés après validation. À VALIDER AVEC LE RÉFÉRENT DONNÉES
Confidentialité du dossier social
Le dossier individuel est séparé de l’espace employeur. L’entreprise cliente reçoit uniquement des indicateurs agrégés et non le contenu des situations individuelles.
Lire la politique de confidentialité →Information du salarié
La notice RGPD doit être accessible avant ou au moment de la collecte des données personnelles dans le cadre de l’accompagnement.
Lire la notice en ligne →