PROTECTION DES DONNÉES

Conformité RGPD et confidentialité

Impact Social documente son traitement des données personnelles et le cadre de confidentialité applicable à l’accompagnement social.

Documents de conformité

Les documents ci-dessous ont été validés en interne le 8 août 2026 par le Référent protection des données d’Impact Social. Cette validation interne ne constitue ni une certification, ni un avis juridique externe.

✓ Version 1.0 validée

AIPD - accompagnement social externalisé

Analyse les finalités, les flux de données, les risques identifiés et les mesures prévues pour protéger les dossiers sociaux individuels.

Validation interne : 08/08/2026
Consulter l’AIPD (PDF)
✓ Version 1.0 validée

Registre des activités de traitement

Recense les principaux traitements : accompagnement social, reporting agrégé employeur, comptes privés, prospection et demandes de contact.

Validation interne : 08/08/2026
Consulter le registre (PDF)
✓ Version 1.0 validée

Notice d’information du salarié

Explique de façon accessible quelles données peuvent être utilisées, ce que l’employeur peut voir, les durées de conservation et les droits du salarié.

Validation interne : 08/08/2026
Consulter la notice (PDF)

Confidentialité du dossier social

Le dossier individuel est séparé de l’espace employeur. L’entreprise cliente reçoit uniquement des indicateurs agrégés et non le contenu des situations individuelles.

Lire la politique de confidentialité →

Information du salarié

La notice RGPD doit être accessible avant ou au moment de la collecte des données personnelles dans le cadre de l’accompagnement.

Lire la notice en ligne →