Démarches administratives, délais légaux, aides pour les obsèques, droits du salarié et premiers pas pour la succession. Ce guide vous accompagne dans les semaines qui suivent le décès.
Ce guide traite des aspects pratiques et administratifs. Il n'aborde pas le deuil sous son angle psychologique — si vous traversez une souffrance importante, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre guide santé mentale. Un accompagnement humain peut aussi être proposé par votre CCAS local.
Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU) pour établir le certificat de décès. Sans ce certificat, aucune démarche n'est possible. Si le décès survient à l'hôpital, le service des admissions s'en charge.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés). Elle est obligatoire et gratuite. Pièces à apporter : certificat de décès, pièce d'identité du défunt, livret de famille si possible. La mairie vous remet plusieurs copies de l'acte de décès — demandez-en au moins 10.
L'employeur du défunt doit être informé rapidement pour le solde de tout compte (salaire du mois, congés non pris, primes) et les éventuels dispositifs d'entreprise (prévoyance, mutuelle, épargne salariale). Ces sommes reviennent aux héritiers.
| Événement | Durée légale |
|---|---|
| Décès du conjoint, partenaire PACS, concubin | 3 jours |
| Décès d'un enfant de moins de 25 ans | 12 jours |
| Décès d'un enfant quel que soit l'âge | 5 jours |
| Décès d'un père, d'une mère | 3 jours |
| Décès d'un frère, d'une sœur | 3 jours |
| Décès d'un beau-père, belle-mère | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | 3 jours |
⚠️ Ces durées sont des minima légaux. Votre convention collective peut prévoir des durées plus longues. Consultez-la ou demandez à votre DRH.
Depuis 2020, tout salarié peut bénéficier d'un don de jours de repos de ses collègues en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans (ou d'une personne à charge de moins de 25 ans). Le don est anonyme et volontaire. Ce mécanisme s'ajoute aux 12 jours légaux de congé.
Si le défunt était salarié ou chômeur indemnisé, ses ayants droit peuvent percevoir un capital décès. Montant 2026 : 3 910 €. Demande à faire dans les 2 ans auprès de la CPAM du défunt.
De nombreuses conventions collectives prévoient un capital décès complémentaire versé par la prévoyance d'entreprise, souvent équivalent à 1 à 3 ans de salaire brut. Contactez la DRH ou le service RH de l'employeur du défunt.
Si la famille est en difficulté financière, le CCAS de la commune peut accorder une aide exceptionnelle pour financer les obsèques. Cette aide est discrétionnaire, accordée selon les ressources de la famille.
Si le défunt avait moins de 55 ans, le conjoint survivant peut avoir droit à une allocation de veuvage versée par la CNAV ou la CGSS (DROM). Conditions : ne pas percevoir de pension de réversion, avoir des ressources inférieures à un plafond. Durée maximale : 2 ans.
⚠️ Important : Ce guide donne des repères généraux. Pour toute question de succession, consultez un notaire. La première consultation est souvent gratuite et le notaire peut vous orienter.
En l'absence de testament, les héritiers sont définis par la loi dans un ordre précis : descendants (enfants, petits-enfants), puis ascendants et frères/sœurs, puis autres parents. Le conjoint survivant a des droits spécifiques qui varient selon la présence d'enfants.
Vous avez 4 mois pour prendre position sur la succession (accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou refuser). Au-delà, tout silence vaut acceptation pure et simple. Si le défunt avait des dettes, la prudence s'impose — un notaire peut vous conseiller.
La déclaration de succession doit être déposée au service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). En dessous de certains seuils (50 000 € entre époux ou pour les enfants), la déclaration peut ne pas être obligatoire. Un notaire peut vous confirmer si vous êtes concerné.
Si le défunt était locataire, le bail peut être transféré au conjoint survivant ou aux enfants vivant dans le logement. Si personne ne souhaite reprendre le bail, un préavis de 3 mois doit être donné. Si le défunt était propriétaire, le logement entre dans la succession.
🌴 À La Réunion et dans les DROM : Le capital décès est versé par la CGSS (et non la CPAM). L'allocation de veuvage est également gérée par la CGSS. Les formalités de déclaration de décès sont identiques à la métropole. Le CCAS de chaque commune peut proposer des aides spécifiques aux familles en difficulté. Pour les successions comportant des biens fonciers, les règles coutumières peuvent s'appliquer dans certaines communes de Mayotte — consultez un notaire local.
Un assistant social peut vous aider à prioriser les démarches urgentes, identifier les aides auxquelles vous avez droit et vous orienter vers les bons interlocuteurs — à votre rythme et en toute confidentialité.
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