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Documents à préparer pour vos démarches

Un dossier bien constitué accélère tous les traitements, renforce votre crédibilité et vous évite des allers-retours inutiles. Voici ce qu'il faut rassembler.

Identité et situation personnelle

  • Pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport)
  • Livret de famille (si enfants ou situation familiale en cause)
  • Jugement de divorce, ordonnance de protection (en cas de séparation ou violence)
  • Titre de séjour si vous êtes ressortissant étranger
  • Attestation d'hébergement si vous n'avez pas de bail à votre nom

Documents liés au logement

  • Bail (contrat de location) en cours
  • Quittances de loyer des 12 derniers mois
  • Avis d'échéance ou appels de loyer récents
  • État des lieux d'entrée
  • Courriers reçus du bailleur (relances, mises en demeure)
  • Commandement de payer si reçu
  • Convocation au tribunal ou décision de justice si applicable
  • Photos datées + descriptions en cas de logement dégradé

Ressources et finances

  • Bulletins de salaire des 3 derniers mois
  • Avis d'imposition des 2 dernières années (ou de non-imposition)
  • Attestation CAF (aides perçues et montant)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Justificatifs d'autres revenus (chômage, RSA, pension alimentaire…)
  • Relevés de compte bancaire sur 3 mois si demandés

Santé, handicap et emploi

  • RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) si applicable
  • Certificat médical si pathologie influençant les besoins de logement
  • Contrat de travail (pour Visale, Action Logement)
  • Attestation employeur (poste, durée, lieu) en cas de mobilité professionnelle
  • Justificatif de mutation ou nouvelle affectation

Conseils pour organiser vos documents

Des pratiques simples qui font une vraie différence lors d'un rendez-vous ou d'une urgence.

1

Créez un classeur dédié avec intercalaires

Quatre rubriques suffisent : Identité & famille, Logement, Finances, Courriers reçus. Cette organisation simple permet de retrouver n'importe quel document immédiatement lors d'un rendez-vous ou d'une demande urgente.

2

Faites des copies numériques de sécurité

Photographiez ou scannez tous vos documents importants et conservez-les dans votre messagerie ou un espace de stockage en ligne. En cas de déménagement précipité, vous aurez accès à tout depuis n'importe quel appareil connecté.

3

Datez chaque courrier reçu à la main

Notez sur chaque courrier la date à laquelle vous l'avez reçu ou ouvert. Cette précision peut être déterminante lors d'un litige portant sur le respect des délais légaux.

4

Constituez un dossier d'urgence

Une enveloppe ou pochette avec les documents indispensables : pièce d'identité, carte vitale, RIB, livret de famille, bail ou attestation d'hébergement, dernière quittance. En cas de départ forcé ou précipité, ce dossier vous permet de démarrer des démarches sans délai.

5

Préparez une frise chronologique avant chaque rendez-vous

Rédigez une synthèse simple : date d'emménagement, premier impayé, courriers reçus, réponses données, démarches déjà effectuées. Cette frise permet au professionnel de comprendre rapidement votre situation et d'aller à l'essentiel. Préparez aussi vos questions prioritaires pour ne rien oublier.

6

Gardez une trace de tous vos échanges

Après chaque contact téléphonique ou rendez-vous important, envoyez un email ou courrier récapitulatif de ce qui a été dit et convenu. Ce "compte rendu de contact" constitue une preuve qui peut vous protéger en cas de désaccord ultérieur. Conservez toujours les accusés de réception de vos recommandés.

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📚 Sources et références

Les informations de ce guide sont issues des sources officielles suivantes, consultées en 2026 : service-public.fr (droits des locataires, procédures d'expulsion, DALO, DAHO) · anil.org (ANIL — Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) · caf.fr (aides au logement APL, ALS, ALF, FSL) · actionlogement.fr (Visale, Loca-Pass, Mobili-Pass) · banque-france.fr (procédure de surendettement) · demande-logement-social.gouv.fr (logement social, NUD) · france-renov.gouv.fr (aides à la rénovation et à l'adaptation) · signal.conso.gouv.fr (signalement logement insalubre) · legifrance.gouv.fr (loi DALO n°2007-290, loi ALUR, code de la construction et de l'habitation). Les montants et délais peuvent évoluer — vérifiez toujours les données sur les sites officiels avant d'engager une démarche.