Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes : reconnaître, documenter, agir. Ce guide vous accompagne pas à pas, de la première alerte jusqu'aux recours juridiques.
📞 Numéro national contre le harcèlement au travail : 3919 (gratuit, 24h/24) · Inspection du travail : 0 800 397 439 (gratuit)
La loi distingue trois qualifications différentes, avec des régimes juridiques distincts :
Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salarié.
Clé : la répétition. Un acte isolé ne constitue pas un harcèlement moral, même s'il est grave.
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Un acte unique suffit s'il s'accompagne d'une pression grave en vue d'obtenir un acte sexuel.
Peine : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Un acte unique suffit. Moins grave que le harcèlement sexuel mais interdit.
Traitement défavorable lié à l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, la religion, l'orientation sexuelle… La discrimination peut accompagner le harcèlement ou en être distincte. Elle donne droit à réparation et peut entraîner l'annulation de la décision discriminatoire.
Avant toute action formelle, constituez un dossier. C'est la base de toute procédure. Un harcèlement bien documenté est infiniment plus facile à faire reconnaître.
⚠️ Attention : Ne supprimez pas d'emails professionnels depuis votre messagerie d'entreprise — cela pourrait vous être reproché. Faites des captures d'écran ou transférez les messages sur votre adresse personnelle dès réception si vous craignez leur disparition.
Toute entreprise de 250 salariés et plus doit désigner un référent harcèlement sexuel au sein du CSE. Ce référent a un rôle d'écoute, d'orientation et d'alerte. Vous pouvez le saisir en toute confidentialité.
Vous pouvez demander une consultation à votre initiative — sans l'accord de l'employeur. Le médecin du travail peut préconiser un aménagement de poste, déclencher une visite de l'inspection du travail ou établir un avis d'inaptitude si nécessaire.
Vous pouvez saisir l'inspecteur du travail par courrier ou en ligne via le portail Signal Conso. Il peut effectuer des contrôles, mise en demeure l'employeur et dresser des procès-verbaux. Votre identité est protégée.
Si le harcèlement est lié à une discrimination (sexe, origine, handicap, âge…), saisissez le Défenseur des droits via defenseursdesdroits.fr. La saisine est gratuite, il peut mener une enquête et formuler des recommandations.
Plusieurs voies sont possibles, non exclusives les unes des autres. Vous pouvez les engager simultanément.
Adressez un courrier (LRAR) à votre employeur ou à la DRH en décrivant les faits. L'employeur a une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement (art. L4121-1). S'il ne réagit pas, cela engage sa responsabilité.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des délits pénaux. Vous pouvez déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou directement au procureur de la République. Prescription : 6 ans pour le harcèlement moral, 6 ans pour le harcèlement sexuel.
Pour obtenir des dommages et intérêts et, si vous avez été licencié suite au harcèlement, faire annuler le licenciement. Délai de prescription : 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement. Aide juridictionnelle possible si revenus modestes.
Si vous ne pouvez plus exercer votre mission dans ces conditions, un avocat peut vous conseiller sur ces deux mécanismes qui permettent de quitter l'entreprise tout en imputant la faute à l'employeur — avec droits à l'ARE et indemnités.
Le salarié qui témoigne ou dénonce un harcèlement est protégé contre toute sanction ou licenciement (art. L1152-2 et L1153-3 CT). Toute mesure prise en représailles est nulle de plein droit. Si votre employeur vous sanctionne après un signalement, cela constitue une faute grave supplémentaire engageant directement sa responsabilité pénale et civile. Cette protection s'applique également aux collègues témoins qui décident de parler.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail. Cet arrêt peut être reconnu comme accident du travail si le lien avec le harcèlement est établi — ce qui améliore la prise en charge (100 % des soins, IJ à 60 % puis 80 %).
MonSoutienPsy : 8 séances de psychologue remboursées par an sur prescription médicale. Certaines mutuelles proposent un accès direct. Le harcèlement laisse des traces — ne négligez pas le suivi psychologique, il fait aussi partie de la reconstruction.
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