Vérification : contenu vérifié le 27 septembre 2026 à partir des sources officielles listées en bas de page. Les règles peuvent évoluer : avant une démarche, vérifiez la version en vigueur sur le site de l'organisme compétent.
5 points à cadrer
- Public : qui peut solliciter le service ?
- Accès : permanence, téléphone, visio ou combinaison.
- Confidentialité : aucune remontée nominative des situations à l'employeur.
- Articulation : RH, CSE, service de prévention et de santé au travail.
- Bilan : données uniquement agrégées et non identifiantes.
Cadre professionnel
L'assistant de service social est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. Le contrat de prestation doit être organisé de façon compatible avec cette obligation et avec la protection des données personnelles.
Sources officielles
Impact Social privilégie les sources publiques et institutionnelles pour les règles, montants, délais et formulaires. Cette ressource est informative et ne remplace pas une décision de l'organisme compétent.
Une situation reste difficile à organiser ?
Impact Social peut aider le salarié à faire le point, prioriser ses démarches et identifier les interlocuteurs adaptés dans un cadre confidentiel.