Harcèlement au travail
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes : reconnaître, documenter, agir. Ce guide vous accompagne pas à pas, de la première alerte jusqu'aux recours juridiques.
📞 Violences sexistes ou sexuelles : 3919 (Violences Femmes Info, gratuit, 24h/24) · Questions de droit du travail : service de renseignement en droit du travail de votre département · Danger immédiat : 17 ou 112
Ce guide peut vous aider si…
- Vous subissez des propos, comportements ou attitudes qui vous dégradent, vous humilient ou vous intimident régulièrement
- Vous êtes victime de gestes, commentaires ou propositions à caractère sexuel non désirés
- Votre situation de travail s'est dégradée soudainement après un refus, une plainte ou une prise de parole
- Vous ne savez pas si ce que vous vivez est du harcèlement au sens légal du terme
- Vous avez peur de parler ou d'agir, par crainte de représailles
Définitions légales
La loi distingue trois qualifications différentes, avec des régimes juridiques distincts :
Harcèlement moral (art. L1152-1 CT)
Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salarié.
Clé : la répétition. Un acte isolé ne constitue pas un harcèlement moral, même s'il est grave.
Harcèlement sexuel (art. L1153-1 CT)
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Un acte unique suffit s'il s'accompagne d'une pression grave en vue d'obtenir un acte sexuel.
Peine : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Agissements sexistes (art. L1142-2-1 CT)
Tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Un acte unique suffit. Moins grave que le harcèlement sexuel mais interdit.
Discrimination (art. L1132-1 CT)
Traitement défavorable lié à l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, la religion, l'orientation sexuelle… La discrimination peut accompagner le harcèlement ou en être distincte. Elle donne droit à réparation et peut entraîner l'annulation de la décision discriminatoire.
Documenter : la priorité absolue
Avant toute action formelle, constituez un dossier. C'est la base de toute procédure. Un harcèlement bien documenté est infiniment plus facile à faire reconnaître.
📁 Ce qu'il faut conserver
- Un journal de bord : notez chaque incident avec la date, l'heure, le lieu, les personnes présentes, les mots exacts employés ou les gestes effectués. Rédigez le soir même, tant que c'est frais.
- Les messages : emails, SMS, messages Teams, WhatsApp, notes de réunion — captures d'écran datées, ne supprimez rien.
- Les témoins : identifiez les collègues qui ont été présents ou informés, même s'ils ne veulent pas (encore) témoigner formellement.
- Les documents professionnels : évaluations, objectifs inatteignables, avertissements injustifiés, refus de formation, mutations forcées — tout ce qui témoigne d'une dégradation de votre situation.
- Les certificats médicaux : consultez votre médecin et faites noter les symptômes (troubles du sommeil, anxiété, état dépressif) en lien avec votre travail. Ce sont des pièces essentielles.
⚠️ Attention : Ne supprimez pas d'emails professionnels depuis votre messagerie d'entreprise — cela pourrait vous être reproché. Faites des captures d'écran ou transférez les messages sur votre adresse personnelle dès réception si vous craignez leur disparition.
Les acteurs à qui s'adresser
👥 Le CSE et le référent harcèlement
Toute entreprise de 250 salariés et plus doit désigner un référent harcèlement sexuel au sein du CSE. Ce référent a un rôle d'écoute, d'orientation et d'alerte. Vous pouvez le saisir en toute confidentialité.
⚕️ La médecine du travail
Vous pouvez demander une consultation à votre initiative — sans l'accord de l'employeur. Le médecin du travail peut préconiser un aménagement de poste, déclencher une visite de l'inspection du travail ou établir un avis d'inaptitude si nécessaire.
🔍 L'inspection du travail
Vous pouvez contacter l'inspection du travail de votre département (coordonnées sur le site du ministère du Travail ou auprès de la DREETS / DEETS). L'inspecteur du travail peut effectuer des contrôles, mettre en demeure l'employeur et dresser des procès-verbaux ; il est tenu à la confidentialité sur l'origine des plaintes.
⚖️ Le Défenseur des droits
Si le harcèlement est lié à une discrimination (sexe, origine, handicap, âge…), saisissez le Défenseur des droits via defenseursdesdroits.fr. La saisine est gratuite, il peut mener une enquête et formuler des recommandations.
Les recours juridiques
Plusieurs voies sont possibles, non exclusives les unes des autres. Vous pouvez les engager simultanément.
1. Signalement interne
Adressez un courrier (LRAR) à votre employeur ou à la DRH en décrivant les faits. L'employeur a une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement (art. L4121-1). S'il ne réagit pas, cela engage sa responsabilité.
2. Dépôt de plainte pénale
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des délits pénaux. Vous pouvez déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou directement au procureur de la République. Prescription : 6 ans pour le harcèlement moral, 6 ans pour le harcèlement sexuel.
3. Saisine du Conseil de prud'hommes
Pour obtenir des dommages et intérêts et, si vous avez été licencié suite au harcèlement, faire annuler le licenciement. Délai de prescription : 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement. Aide juridictionnelle possible si revenus modestes.
4. Prise d'acte de rupture ou résiliation judiciaire
Si vous ne pouvez plus exercer votre mission dans ces conditions, un avocat peut vous conseiller sur ces deux mécanismes qui permettent de quitter l'entreprise tout en imputant la faute à l'employeur — avec droits à l'ARE et indemnités.
Protection contre les représailles
Le salarié qui témoigne ou dénonce un harcèlement est protégé contre toute sanction ou licenciement (art. L1152-2 et L1153-3 CT). Toute mesure prise en représailles est nulle de plein droit. Si votre employeur vous sanctionne après un signalement, cela constitue une faute grave supplémentaire engageant directement sa responsabilité pénale et civile. Cette protection s'applique également aux collègues témoins qui décident de parler.
Votre santé d'abord
🏥 Arrêt de travail
Si votre état de santé le justifie, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail. Cet arrêt peut être reconnu comme accident du travail si le lien avec le harcèlement est établi — ce qui améliore la prise en charge (100 % des soins, IJ à 60 % puis 80 %).
🧠 Soutien psychologique
Mon soutien psy : jusqu’à 12 séances avec un psychologue partenaire, prises en charge par l’Assurance Maladie ; vous pouvez en parler à votre médecin ou prendre rendez-vous directement avec un psychologue partenaire (Ameli, page mise à jour le 16/09/2026). Le harcèlement laisse des traces — ne négligez pas le suivi psychologique, il fait aussi partie de la reconstruction.
Contacts utiles
3919 — Violences Femmes Info
Gratuit · 24h/24 · 7j/7. Écoute et orientation des femmes victimes de violences, y compris sexistes et sexuelles au travail.
Inspection du travail
Service de renseignement en droit du travail et inspection de votre département (DREETS / DEETS).
defenseursdesdroits.fr
Saisine gratuite en ligne · Discrimination et harcèlement.
Mon soutien psy (ameli.fr)
Jusqu’à 12 séances avec un psychologue partenaire · Accès direct possible.
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Une situation de travail fragilise un salarié ?
Lorsque les difficultés professionnelles se combinent à des enjeux personnels, administratifs ou familiaux, l’accompagnement social peut apporter un relais complémentaire, sans se substituer aux obligations de prévention de l’employeur.